Honoraires
Les différentes formules
• Honoraire forfaitaire : montant des honoraires convenu d’avance en fonction du temps et des diligences prévisibles du début du dossier à la fin du dossier
Généralement appliqué dans un dossier ne présentant pas de difficultés particulières
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Lorsque le temps prévisible en heure pour la gestion du dossier est dépassé, facturation à l'heure des heures accomplies au delà du forfait
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• Application du taux horaire : dans les dossiers plus complexes et dans lesquels il est difficile de prévoir précisément à l’avance le temps et les diligences prévisibles ou lorsque le client le préfère, les honoraires seront déterminés en fonction du temps consacré au dossier, avec des taux horaires généralement compris entre 200 et 250 €
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Lorsque le dossier le permet et que le client en est d'accord et/ou y trouve un intérêt, il peut être prévu, dans tous les cas, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage du gain assuré au client ou de la perte évitée.
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Dans tous les cas, cet honoraire dit de résultat s'ajoute à l'honoraire forfaitaire et/ou au temps passé.
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Pour éviter toutes difficultés et conformément à nos obligations légales, nous vous demandons systématiquement de signer une convention d’honoraires librement négociée.
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Cette dernière est proposée et signée soit dans les quelques jours suivants celui ou vous nous confiez votre dossier soit, quelques semaines plus tard lorsque le dossier présente une certaine complexité ne permettant pas à l'Avocat de pouvoir mesurer son temps prévisible d'intervention.
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C’est une convention signée entre l’Avocat et son client qui détermine le plus précisément possible le montant et/ou les modalités de fixation des honoraires.
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Dans cette dernière hypothèse, il est demandé au client de verser à l'avocat une demande de provision dont le paiement effectif constitue, sauf urgence, le préalable à toute intervention.
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Dans les autres, cas, la première demande de provision est appelée en même qu'est proposée au client la convention d'honoraires.
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A cet honoraire correspondant à la prestation "intellectuelle" de l'Avocat s'ajoutent différents frais de gestion (courrier/ouverture du dossier et archivage, photocopies...etc..)
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Sauf exception, le cabinet ne traite pas les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
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Sur simple demande de votre part, nous pouvons vous remettre un barème de nos honoraires et frais.